Conditions générales de ventes
CGV – Sud Chasse 2021-2022
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre La société Sud Chasse, ci-après dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services.
A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci après. Toute réservation passée ainsi que tout contrat conclu avec Sud Chasse impliquent l'adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.
Article 2 : Nature des prestations
La société Sud Chasse propose des journées de chasse encadrées par des accompagnateurs locaux ou un guide professionnel référencé à l’ACP. Elle recherche pour ses clients des territoires ouverts et communaux mais aussi des prestations d’hébergement mais ne les vend pas. Sud Chasse organise également à la demande des sorties touristiques et culturelles suivant les régions concernées.
Les territoires sur lesquels nous chassons sont réservés exclusivement à nos clients et à Sud Chasse.
Article 3 : Devis et réservation
Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Les conditions tarifaires sont celles figurant sur le document “tarifs et conditions d’inscription”
